Préambule
La boutique en ligne du site modeetlaines.com est exploitée par l’entreprise Mode et Laines dont voici l'identification complète :
Magasin Mode et Laines
12 Boulevard du général de Gaulle
62480 Le Portel - FRANCE
Siret : 803 208 701 000 18
Tél : 09 81 31 46 21 (du lundi de 14h30 à 19h00 et du mardi au samedi et de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00)
Mail : modeetlaines@gmail.com
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site modeetlaines.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2: Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par le magasin Mode et Laines.
Article 3 : Signature électronique
Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Informations sur les produits
8-a : Le magasin Mode et Laines présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par le magasin Mode et Laines ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués sur le site sont en euros. Ils s’entendent toute taxe comprise et hors frais de préparation et d'expédition.
Article 6 : Moyen de commande
Le moyen de commande conseillé et l'enregistrement de la commande directement sur le site internet s'effectuent en quatre étapes :
- ajout des produits au panier
- saisie de l'adresse de livraison et de facturation
- validation de la commande
- choix du mode de règlement
Article 7 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose de différents modes de réglement :
- par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) :
La transaction par carte bancaire est le moyen privilégié de régler sa commande. Entièrement sécurisé (paiement de type SSL), il s'effectue sur la plateforme de la CIC automatiquement à la fin de votre commande.
- par compte paypal.
Si vous possédez un compte Paypal, il vous suffira de saisir, à la fin de votre commande, votre identifiant et votre mot de passe Paypal.
- par chèque : Si vous souhaitez payer votre commande par chèque, vous devez nous adresser votre commande par mail à l'adresse : modeetlaines@gmail.com ou bien appelez la boutique Mode et Laines au 09 81 31 46 21. Nous enregistrons votre commande ainsi que vos coordonées. il vous suffira de reporter au dos de votre chèque votre nom et prénom inscrit lors de la commande, et de l'envoyer à l'adresse suivante :
Magasin Mode et Laines
12 Boulevard du général de Gaulle
62480 Le Portel - France
Votre commande sera expédiée après encaissement de votre règlement.
Article 8 : Montant des frais de port, délais d'expédition et de livraison
Nos frais de port sont appliqués en fonction de la quantité de marchandises que vous commandez. Les frais de livraison seront disponibles bientôt. La livraison est assurée par le service Colissimo de La Poste.
Article 9: Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de l'enregistrement de la commande ou l’adresse indiquée sur son compte Paypal. Dès réception de sa commande et au plus tard le jour ouvré suivant, le client est tenu d'en vérifier l'état du contenu. En cas de détérioration ou d'anomalie dans son contenu, il est tenu de le signaler dans les plus brefs délais, soit par mail à modeetlaines@gmail.com, soit par téléphone au 09 81 31 46 21.
Article 10 : Droit de rétractation, Retour et remboursement
Avec le magasin Mode et Laines, vous avez 14 jours pour changer d'avis.
Il vous suffit alors de nous retourner (à l'adresse Mode et Laines 12 boulevard du général de Gaulle 62480 Le Portel), à vos frais, les produits que vous ne souhaitez pas conserver (non utilisés, dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine intact) et d'accompagner votre envoi du bon de retour. Cliquez ici pour accéder au bon de retour. Votre retour sera alors traité sous 7 jours ouvrés, et le remboursement effectué sous 10 jours ouvrés à partir de la date de réception des articles retournés. Pour les commandes réglées par CB ou compte Paypal, le remboursement sera directement re-crédité sur CB ou votre compte Paypal. Pour les commandes réglées par chèque ou virement, le remboursement sera effectué par chèque. Assurez vous de lire attentivement la description d'article avant de faire un achat.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION:
> Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles de nature numérique (Les patrons de tricot ou crochet en format PDF). En raison de leur nature numérique, les patrons ne peuvent ni être remboursés ni échangés après leur achat. Assurez vous de lire attentivement la description d'article avant de faire un achat.
> Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés (Tricot, crochet, broderie ou autre) sur commande spéciale, personnalisée ou sur mesure. Dans le cas où le client ne souhaite plus recevoir sa commande d'article confectionné en tricot, crochet, broderie ou autre, alors que cet article est en cours de réalisation, le client ne pourra être remboursé de l'acompte versé au moment de la commande.
Les articles confectionnés en tricot, crochet, broderie ou autre sur commande spéciale ne peuvent ni être remboursés ni échangés après leur achat.
Article 11 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que Mode et Laines n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Article 13 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’entreprise Mode et Laines intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à l’entreprise Mode et Laines (Adresse: 12 boulevard du général de Gaulle 62480 Le Portel) dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l’entreprise Mode et Laines, dans les conditions prévues par la loi du RGPD.